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Glossaire des termes pour l'organisation d'événements. 2007.
droits voisins
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Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans la société de l information (2001) Pour les articles homonymes, voir Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d … Wikipédia en Français
